Cabinet United Avocats

Alliant dynamisme et proximité, le cabinet United. met son expertise au service de ses clients, entreprises ou dirigeants, afin qu’ils disposent de solutions fiables et adaptées à leurs attentes dans les domaines du droit commercial, du droit social ainsi que du droit bancaire et de l’immobilier.

 

La pratique à la fois du conseil et du contentieux nous permet, au besoin par la constitution d’un binôme pluridisciplinaire, de répondre avec réactivité aux préoccupations d’ordre juridique que rencontrent les entreprises en envisageant tout d’abord les solutions amiables les mieux adaptées puis, le cas échéant, en mettant en œuvre toutes procédures judiciaires sur l’ensemble du territoire national. 

 

Notre cabinet est ainsi en mesure de conseiller son client avant toute décision importante concernant la vie de son entreprise.

Actualités

Baux commerciaux et droit d’entrée

Baux commerciaux et droit d’entrée
Lorsqu’il ne correspond pas à un supplément de loyer, le droit d’entrée versé au bailleur peut être amorti s’il constitue la contrepartie d’un avantage indépendant du caractère renouvelable du bail et dont les effets bénéfiques sur l’exploitation cesseront à une date prévisible (CE 15-4-2016 no 375796 et 383067).

Baux commerciaux et clauses d’indexation

Baux commerciaux et clauses d’indexation
Est irrégulière la clause d'indexation d'un avenant au bail, conclu plusieurs années après le bail initial, qui maintient comme indice de base celui du bail d'origine, une distorsion se créant entre la période de variation de l'indice et la durée entre deux révisions (Cass. 3e civ. 25 février 2016 n° 14-28.165).

L’entrepreneur face à la crise : quelles solutions ?

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L’ÉCOLE de MANAGEMENT de NORMANDIE et le GIE RÉS’AVOCATS vous convient à une soirée thématique

ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE DE L’EMPLOYEUR

ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE DE L’EMPLOYEUR
Mise à jour des clauses d'indémnisation dans le cadre d'un accident du travail

Coordonnées

Adresse : 19, avenue de l'Hippodrome – 14 000 CAEN

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