L’employeur peut pratiquer lui-même un test salivaire de dépistage de drogue

L’employeur peut pratiquer lui-même un test salivaire de dépistage de drogue

Pour le Conseil d’Etat rien ne s’oppose à ce qu’un test salivaire ayant pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l'existence d'une consommation récente de produits stupéfiants soit dans certains cas pratiqué par l’employeur ou par un supérieur hiérarchique.

 

Il n’est donc pas nécessaire de prévoir l'intervention d’un laboratoire médical ni de la médecine du travail (Conseil d’Etat 5 décembre 2016 n° 394178).

En revanche, ces contrôles aléatoires de consommation de stupéfiants doivent être réservés aux seuls postes dits « hypersensibles », pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers.

 

Le règlement intérieur doit également reconnaître aux salariés ayant fait l'objet d'un test salivaire positif le droit d'obtenir une contre expertise médicale.